La soumission des deux roues au contrôle technique
Depuis le 15 avril 2024, les deux-roues motorisés sont soumis...
ACTUALITÉS
Conduite sous l'emprise des stupéfiants : le défaut de prélèvement sanguin
Dans le cadre de ses prérogatives, l'officier ou l'agent de...
Conduite et consommation de CBD : gare au piège juridique !
Malgré la légalisation du cannabidiol (CBD), un conducteur peut se...
Le Conseil d’Etat vient rappeler le principe : le recouvrement formé de l’amende n’établit pas l’information préalable du retrait des points
Lors de la perte de son dernier point, le conducteur...
Percuter n’est pas accidenter : la Cour de cassation redéfinit les limites du délit de fuite et de l’indemnisation !
Dans cette affaire, le prévenu avait été initialement reconnu coupable...
