Depuis le 15 avril 2024, les deux-roues motorisés sont soumis au rituel du contrôle du contrôle technique et il convient d'apporter des précisions. LES VÉHICULES CONCERNÉSL'article R.311-1 du Code de la...
Dans le cadre de ses prérogatives, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut procéder à des épreuves de dépistage à l'encontre d'un conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur afin...
Malgré la légalisation du cannabidiol (CBD), un conducteur peut se retrouver en infraction s’il en consomme avant de prendre le volant. Ce paradoxe découle d’une tension entre le cadre légal...
Lors de la perte de son dernier point, le conducteur reçoit par recommandé une décision du Ministère de l’Intérieur lui indiquant la perte de validité de son permis et lui...
Dans cette affaire, le prévenu avait été initialement reconnu coupable de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises avec une arme — son...
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