Alcool au volant : quelles sanctions et quels recours ? 


Un contrôle d’alcoolémie positif peut entraîner une rétention immédiate du permis, une suspension administrative, voire une annulation judiciaire.

Pourtant, en pratique, de nombreuses procédures présentent des irrégularités.

Voici ce que prévoit la loi et dans quels cas une contestation est possible.

Que dit la loi sur l’alcool au volant ?


En France, la conduite sous l’emprise de l’alcool est strictement encadrée par le Code de la route. 

Seuils légaux d’alcoolémie (Art. R. 234-1 du Code de la route)

Conducteur confirméJeune conducteur (permis probatoire)

0,25 mg/L d’air expiré (ou 0,50 g/L de sang)


0,10 mg/L d’air expiré (ou 0,20 g/L de sang)

Le dépassement de ces seuils constitue une infraction

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?

Un contrôle peut être effectué :
•    Lors d’un contrôle routier classique ;
•    Après une infraction ;
•    À la suite d’un accident.

Étapes habituelles
1.    Dépistage par éthylotest
2.    Mesure par éthylomètre homologué
3.    Vérification de l’appareil
4.    Notification des droits
5.    Remise des procès-verbaux

⚠️ Chaque étape est juridiquement encadrée.
Une erreur peut entraîner la nullité de la procédure.


Quelles sanctions en cas d’alcool au volant ?

Les sanctions varient selon le taux relevé.

En cas de contravention
(-0,25 mg/L d’air expiré ou 0,50 g/L de sang)
En cas de délit
(+0,25 mg/L d’air expiré (ou 0,50 g/L de sang)
    • Amende de 135€
    • Retrait de 6 points
    • Suspension possible du permis de conduire
    • Amende
    • Suspension ou annulation du permis de conduire
    • Convocation devant le Tribunal correctionnel
    • Immobilisation ou confiscation du véhicule
    • Retrait de 6 points


Peut-on contester un contrôle d’alcoolémie ?

Oui, dans de nombreux cas.
Chaque dossier doit faire l’objet d’une analyse juridique approfondie.

Exemples d’irrégularités fréquentes
•    Éthylomètre non vérifié ou non homologué
•    Défaut d’information sur les droits
•    Absence de seconde mesure réglementaire
•    Procès-verbal incomplet ou contradictoire
•    Délai excessif entre les opérations
•    Défaut de traçabilité de l’appareil

En pratique, ces vices de procédure peuvent conduire à :
•    Une relaxe ; 
•    Une annulation de la suspension ;
•    Une réduction significative des sanctions.

Que faire immédiatement après un contrôle positif ?

  • Ne pas faire de déclarations spontanées
  • Conserver tous les documents remis
  • Respecter les délais de recours
  • Consulter rapidement un avocat en droit routier
Les délais sont courts et certaines décisions deviennent définitives très rapidement.
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Quand consulter un avocat en droit routier ?

Il est fortement recommandé de consulter un avocat si :
•    Votre permis est indispensable à votre activité professionnelle ;
•    Vous êtes en période probatoire ;
•    Vous avez reçu une décision de suspension ou une convocation ; 
•    Vous risquez une annulation du permis ;
•    Vous avez déjà perdu des points.

Une défense efficace repose sur une analyse précise de la procédure, et non sur des généralités.

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on perdre son permis dès le contrôle ?
Oui. Une rétention immédiate du permis peut être décidée sur place.
Peut-on refuser le test ?
Le refus de se soumettre au contrôle constitue une infraction distincte, lourdement sanctionnée.
L’alcoolémie peut-elle être contestée ?
Oui, notamment en cas d’irrégularité dans la procédure ou le fonctionnement de l’appareil.
Combien de temps dure la procédure ?
Cela dépend de la nature de l’infraction et de la juridiction saisie. Une procédure peut durer plusieurs mois.

À retenir
•    Un contrôle positif n’entraîne pas automatiquement une condamnation définitive
•    De nombreuses procédures sont juridiquement contestables
•    Une réaction rapide est essentielle pour préserver ses droits

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