Conduite après usage de stupéfiants

Que dit la loi sur les stupéfiants au volant ? 

La loi française interdit formellement de conduire après avoir consommé des stupéfiants, même plusieurs heures ou jours après la consommation.

Point fondamental à comprendre :
il n’existe aucun seuil de tolérance, contrairement à l’alcool.
La simple présence de stupéfiants dans l’organisme suffit à constituer l’infraction.
Le délit est prévu par le Code de la route et concerne notamment :

  • le cannabis (THC) ;
  • la cocaïne ;
  • les opiacés ;
  • les amphétamines et dérivés.
Quid du CBD ? Attention : Depuis un arrêt de la Cour de cassation de juin 2023, la consommation de CBD n'est pas une excuse. Si le produit consommé contient des traces de THC (ce qui est presque toujours le cas) et que le test est positif, l'infraction est constituée.

⚠️ Peu importe que vous vous sentiez “apte à conduire” : la loi ne tient pas compte de votre état réel, uniquement du résultat biologique.

La pratique : comment se passent les contrôles ?
Les forces de l’ordre peuvent effectuer un dépistage dans plusieurs situations :
  • contrôle routier classique
  • accident de la circulation
  • commission d’une infraction (excès de vitesse, feu rouge…)
  • comportement suspect (anomalies de trajectoire, gestion de la vitesse inadaptée, manoeuvres dangereuses ou imprécises…)

Concernant le dépistage :
Le plus souvent c’est un test salivaire effectué sur place.

Si le test est positif :
  • un prélèvement salivaire ou sanguin est réalisé pour confirmation
  • le permis peut être immédiatement retenu.
Refuser le test est une infraction distincte, aussi grave que le délit lui-même.
À noter : le THC peut rester détectable plusieurs jours, voire semaines, après la consommation.
Les sanctions encourues :
En cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants :
  •  Jusqu’à 2 ans de prison ;
  • Jusqu’à 4 500 € d’amende ;
  • 6 points retirés sur le permis ;
  • suspension ou annulation du permis ;
  • immobilisation ou confiscation du véhicule.
Sanctions aggravées :
Les peines sont alourdies si :
  • l’infraction est cumulée avec l’alcool ;
  • il y a un accident corporel ou mortel ;
  • il s’agit d’une récidive.
Les conséquences peuvent être très lourdes, y compris professionnellement.
La contestation : les irrégularités fréquentes :
Une contestation est parfois possible. Les points de vigilance les plus fréquents sont :
  • Contrôle réalisé sans base légale ;
  • Délais non respectés entre dépistage et prélèvement ;
  • Absence ou mauvaise notification des droits ;
  • Problèmes dans la conservation ou l’analyse des prélèvements ;
  • Erreurs ou imprécisions dans le procès-verbal.
⚠️ Chaque dossier est unique : seule une analyse précise permet de savoir si une contestation est pertinente.
À retenir : 
Zéro tolérance : la simple présence de stupéfiants dans l’organisme est interdite.
Le dépistage se fait le plus souvent par test salivaire, confirmé par un prélèvement.
Refuser le test est un délit.
Les sanctions sont lourdes : prison, amende, retrait de points, suspension ou annulation du permis.
Une contestation est parfois possible en cas d’irrégularités dans la procédure.
L’assistance d’un avocat peut être déterminante dès le contrôle.



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